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Pourquoi s’inscrire à l’INPI en tant que loueur en meublé non professionnel ?
Un changement de cap administratif, silencieux mais massif : depuis le 1er janvier 2023, l’obligation d’inscription au Registre national des entreprises via l’INPI s’est imposée à tout particulier qui se lance dans la location meublée non professionnelle. Dès la première …
Financement de Domitys : les acteurs clés et leurs rôles
Le vieillissement démographique français redéfinit les priorités des investisseurs institutionnels. Face à la demande croissante de logements adaptés, des groupes comme AG2R La Mondiale réorientent leurs portefeuilles en faveur de l’habitat pour seniors.
Accessibilité et normes PMR : tout savoir sur l’aménagement pour les personnes à mobilité réduite
Un ressaut de plus de 2 cm et c’est tout un pan de la population qui bute, littéralement, sur la marche. La règle est claire, la réalité l’est moins : ici un monument classé fait exception, là une vieille bâtisse …
Frais de rédaction d’un bail professionnel : qui en est responsable ?
1 200 euros. C’est la somme qui peut filer entre les doigts d’un professionnel libéral au moment de signer un bail, sans qu’aucune loi ne vienne dire à qui revient la note. Ici, pas de texte clair, pas de jurisprudence …